J'ACCUSE...! 2026
L'ACCAPAREMENT DES BIENS COMMUNS
En hommage delibere au "J'Accuse...!" d'Emile Zola, publie en 1898.
Il est des moments ou la legalite et la justice s'eloignent a ce point l'une de l'autre que se taire, c'est deja participer.
Nous sommes a l'un de ces moments.
Depuis des generations, on nous enseigne a accepter une proposition extraordinaire : que les idees puissent etre possedees, les decouvertes encloses, la culture transmise comme propriete privee, et le savoir soustrait a l'humanite par ceux qui disposent de l'argent et de l'appareil juridique necessaires pour le revendiquer.
On nous a appris a appeler ces mises en enclosure "propriete intellectuelle".
Les mots font une grande partie du travail.
Appelez une idee "propriete", et l'exclusion parait naturelle. Appelez un monopole "droit", et celui qui s'y oppose commence a ressembler a un voleur. Entourez le tout de lois, de tribunaux, d'administrations et de sceaux officiels, et bientot nous confondons l'existence d'un pouvoir legal avec celle d'un droit moral.
Ce sont deux choses differentes.
Un Parlement peut avoir le pouvoir d'accorder un monopole. Un tribunal peut avoir le pouvoir de le confirmer. Un gouvernement peut avoir le pouvoir de le faire respecter.
Aucun de ces faits ne suffit a etablir qu'il soit juste de le faire.
Voila le coeur de la question.
Les brevets et le droit d'auteur ne sont pas des faits de nature. Ce sont des constructions juridiques, creees et imposees par les gouvernements. Les raisons qui ont pu autrefois les justifier doivent donc toujours pouvoir etre confrontees a leurs consequences reelles.
Et ces consequences ne sont plus difficiles a voir.
Un brevet peut permettre a un acteur d'interdire a un autre de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention, meme si ce dernier y est parvenu independamment et possede le savoir, la competence et les moyens materiels necessaires pour la mettre en oeuvre.
Le droit d'auteur peut empecher des personnes nees plusieurs generations apres la creation d'une oeuvre de la copier, de l'adapter, de la preserver ou de la diffuser.
Des connaissances scientifiques produites grace a l'argent public peuvent passer entre des mains privees, puis revenir au public derriere un peage.
Les createurs eux-memes peuvent passer leur vie a payer pour acceder aux oeuvres accumulees des autres tout en ne retirant presque rien des monopoles censes exister pour les proteger.
Et plus il est couteux de faire valoir ou de defendre ces droits, plus une pretendue protection des createurs devient un instrument au service de ceux qui possedent deja richesse et pouvoir institutionnel.
J'en sais quelque chose personnellement.
Mais mon grief personnel n'est pas l'argument.
L'argument resterait entier si je n'avais jamais ecrit une ligne de logiciel, concu une invention, detenu un droit d'auteur ou vu une institution revendiquer une idee que je lui avais auparavant communiquee.
Le systeme doit etre juge sur ce qu'il fait.
Mon devoir est donc de dire ce que je crois decouler de ce constat. Je refuse de devenir complice simplement parce que cet ordre est ancien, rentable, respectable ou legal.
Un autre pacte est possible.
Au lieu que chacun defende contre tous les autres sa minuscule parcelle cloturee du savoir humain, nous pouvons ouvrir les barrieres.
- Mettons les brevets dans les biens communs.
- Mettons la litterature dans les biens communs.
- Mettons la recherche dans les biens communs.
Restituons aux biens communs notre culture accumulee, notre savoir technique et notre heritage creatif.
Et construisons, en contrepartie, une societe dans laquelle personne ne soit oblige d'obtenir un monopole sur le savoir simplement pour manger, se loger, se soigner, apprendre, creer ou continuer a contribuer.
Dans un tel ordre, le createur ne cede pas tout pour rien.
Le createur renonce a un petit droit exclusif exerce contre autrui pour recevoir, en partage, l'heritage intellectuel accumule de l'humanite elle-meme.
Pour presque chacun d'entre nous, l'echange est extraordinairement avantageux.
Et il revele l'etrange inversion sur laquelle repose le systeme actuel.
- On nous a appris a prendre l'exclusion pour la creation.
- On nous a appris a prendre le monopole pour la propriete.
- On nous a appris a prendre le privilege pour le droit.
Et, apres avoir d'abord cloture les biens communs, on nous a appris a prendre leur restitution pour du vol.
Il est temps de nommer les choses.
J'accuse le regime des brevets de transformer la decouverte humaine en un pouvoir que l'on peut acheter : celui d'interdire aux autres de construire, de fabriquer et de decouvrir.
J'accuse le regime du droit d'auteur d'avoir transforme ce qui fut defendu comme une incitation temporaire en une restriction imposee, de generation en generation, a la culture humaine.
J'accuse le systeme de l'edition scientifique lorsqu'il enferme le savoir produit par des chercheurs soutenus par les fonds publics, puis revend au public l'acces a ce qu'il a lui-meme finance.
J'accuse les entreprises et les institutions qui invoquent l'ecrivain pauvre, l'artiste precaire ou l'inventeur isole pour justifier des systemes dont les principaux beneficiaires sont trop souvent les intermediaires qui disposent du capital, des avocats et de vastes portefeuilles de droits.
J'accuse les legislateurs de traiter sans cesse leur pouvoir d'etablir ces monopoles comme si la possession de ce pouvoir repondait a la question morale de leur legitimite.
J'accuse les tribunaux lorsqu'ils confondent le constat qu'un gouvernement possede legalement un pouvoir avec le jugement que l'exercice de ce pouvoir est juste.
J'accuse enfin l'ordre politique et economique qui a enseigne a des generations d'etres humains que l'enclosure est naturelle, que le monopole est une propriete, que le privilege est un droit et que reprendre possession des biens communs serait un vol.
Mais je n'accuse pas l'ecrivain qui veut vivre de ses livres.
Je n'accuse pas le musicien qui veut vivre de sa musique.
Je n'accuse ni le chercheur, ni l'ingenieur, ni le programmeur, ni l'inventeur qui demande securite et reconnaissance pour une vie consacree a creer.
Ils ne sont pas l'ennemi.
Une societe humaine devrait permettre de creer sans craindre la pauvrete, et non obliger chacun a dresser des peages autour de ce qu'il cree dans l'espoir qu'une partie de la recette finira par lui revenir.
Il ne s'agit pas davantage de prendre le savoir a ses createurs pour le remettre a une nouvelle classe privilegiee.
C'est precisement le contraire.
Il s'agit d'affirmer que ce qui entre dans l'heritage commun de l'humanite doit appartenir a l'heritage commun de l'humanite.
La question depasse donc le droit des brevets et le droit d'auteur.
Il s'agit de savoir si la machine juridique existe pour servir les etres humains, ou si les etres humains doivent servir la machine simplement parce que les generations precedentes l'ont construite.
L'autorite seule ne peut repondre a cette question.
La force peut decider de ce qui se passe aujourd'hui.
Elle ne peut decider de ce qui est juste.
Et aucune institution, si ancienne, si riche ou si puissante soit-elle, ne peut survivre indefiniment lorsque suffisamment de personnes comprennent que son autorite repose sur un pacte qu'elles n'acceptent plus.
La verite possede une propriete singuliere.
Elle ne demande aucune permission.
Une fois qu'on l'a vue clairement, il devient tres difficile de ne plus la voir.
Cet heritage commun est a nous.
Pas a moi.
Pas a vous.
A nous.
Et la grande tromperie de l'ordre actuel consiste a nous avoir persuades que soustraire cet heritage aux autres serait exercer un droit de propriete, tandis que le rendre a tous serait du vol.
J'accuse.
NOTE SUR LE TITRE
Ce texte reprend deliberement le titre et certains procedes rhetoriques du "J'Accuse...!" d'Emile Zola, publie en 1898. La lecture de l'original en contrepoint est vivement recommandee.
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